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CONDITION GENERALES D'UTILISATION

Le présent site est la propriété de la société B-CITY SAS, au capital de 7 650 €, inscrite au registre du commerce de MEAUX (77), sous le numéro RCS B 483 448 908 dont le siège social est situé au : 1 Rue de Rome - 77 144 Montévrain. Le Directeur de la publication du site est Monsieur Nicolas CARRE, en sa qualité de Président.

1/ Définitions

Base de Données : désigne les données exploitées par JOBRESTO.com . Ces données sont constituées de l'ensemble des informations collecté quotidiennement sur le site internet et sont présentées notamment sous la forme :

- d'une liste de CV accessible en ligne,
- et d'une liste d'offres d'emploi accessible en ligne.

Candidat : on appelle Candidat la personnes physique...

- qui met son CV à la disposition de la société JOBRESTO.com,
- mais aussi la personne simplement inscrite en tant que tel.

Client : on appelle Client la personne morale...

- qui fait diffuser ses offres d'emploi sur le site JOBRESTO.com,
- qui accède à la base de données des CV,
- qui diffuse de la publicité sur le site JOBRESTO.com

CV : on appelle "Curriculum Vitae" le récapitulatif de la formation d'un candidat, de ses diplômes et de son expérience professionnelle. Sur JOBRESTO.com, le candidat met lui-même son CV en ligne, à la disposition des recruteurs, eux-mêmes clients de JOBRESTO.com.

2/ Objet

Toute utilisation de l'un des services proposés par JOBRESTO.com doit s'effectuer dans le respect des présentes conditions générales d'utilisation.
En cas de non respect des présentes conditions générales de vente, il est convenu que celles-ci prévalent.

3/ Acceptation des conditions générales de JOBRESTO.com

L'utilisateur, inscrit sur JOBRESTO.com, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté intégralement les présentes conditions générales d'utilisation. JOBRESTO.com se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes conditions. Pour l'utilisateur, tout usage des services de JOBRESTO.com, après modification des conditions générales d'utilisation, vaut acceptation totale des nouvelles Conditions.

4/ L'accès aux Services

Le simple accès au site JOBRESTO.com, est libre et gratuit.

JOBRESTO.com s'efforce au maximum de ses possibilités de maintenir accessible le Site visible 7 jours sur 7 ; et 24 heures sur 24 ; mais peut interrompre temporairement l'accès, notamment pour des raisons techniques de maintenance. JOBRESTO.com n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

L'utilisation des services proposés par JOBRESTO.com nécessite que les internautes s'inscrivent en ligne. Dans le cadre de la procédure d'inscription, l'utilisateur choisira son identifiant et se verra attribuer automatiquement un mot de passe, qu'il pourra changer lui-même, par la suite dans son compte privé. L'utilisateur doit impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant. Dans le cas contraire JOBRESTO.com ne pourra être tenu responsable d'une quelconque infraction aux présentes conditions générales ou de mauvaise utilisation pouvant être commise notamment par un tiers.

JOBRESTO.com collecte des informations fournies par les utilisateurs; les utilisateurs inscrits souhaitant profiter des services de JOBRESTO.com s'engagent, lors de leur inscription, à fournir des informations exactes, complètes, et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.

Par ailleurs, JOBRESTO.com est libre de refuser, conformément aux usages de presse et de publication, la diffusion d'une annonce sans qu'il lui soit nécessaire d'avoir à justifier son refus. JOBRESTO.com se réserve également le droit de refuser à tout utilisateur l'accès à au site sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

5/ Confidentialité

Les identifiants et mots de passe des utilisateurs sont des données confidentielles. JOBRESTO.com se réserve le droit de les modifier en avertissant l'utilisateur concerné.

Les données confidentielles des utilisateurs ne seront transmises à aucun tiers.

De plus, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant.

6/ Acceptation des risques de l'Internet

L'utilisateur déclare connaître l'Internet, ses avantages et ses inconvénients et reconnaît que l'Internet est un réseau mondial ouvert non maîtrisable par JOBRESTO.com seul ; et que les échanges d'informations qui circulent sur le net ne sont pas toujours protégés de façon infaillible, notamment contre les risques de détournements ou de piratages hypothétiques.

7/ Responsabilités

Les clients de JOBRESTO.com, recruteurs, s'engagent, dans toutes les annonces diffusées sur le site JOBRESTO.com, à :

- respecter la législation qui précise qu'aucun terme diffamatoire ou discriminatoire dommageable envers des tiers ne soit mentionné.
- à ne diffuser ou à ne commercialiser aucune des informations sur le Candidat avec lequel il aura été mis en relation par JOBRESTO.com, mais au contraire à garder confidentiel les informations indiquées sur les CV.
- à payer les sommes dues à JOBRESTO.com en l'échange des prestations réalisées. Tout retard, toute coupure temporaire, ou annulation dans la diffusion de l'annonce du fait notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à JOBRESTO.com et indépendantes de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel de la part du Client ou de son mandataire. La responsabilité de JOBRESTO.com ne peut, en particulier, être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant l'ordinateur de l'utilisateur.

L'utilisateur reconnaît par les présentes conditions générales d'utilisation que le fait de déposer des informations sur JOBRESTO.com est une action menée sous sa propre responsabilité et que les informations déposées n'engagent que lui. Le Client est tenu pour seul responsable des textes et images le concernant diffusées sur le site JOBRESTO.com.

JOBRESTO.com n'assure donc aucune garantie quant à la fiabilité des annonces et CV contenus sur JOBRESTO.com. A ce titre, JOBRESTO.com ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation, à quelque fin que ce soit, des informations constituant le contenu éditorial. JOBRESTO.com ne peut garantir l'efficacité systématique des services proposés et toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de données sur le site s'engage à tenir JOBRESTO.com indemne contre toute poursuite.

8/ Propriété intelectuelle

L'utilisateur reconnaît que JOBRESTO.com est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au dit site. Toute reproduction totale ou partielle de ce site est interdite sans autorisation expresse et préalable de JOBRESTO.com.

9/ Tarifs

- Les prix stipulés sur la page Tarifs du site sont hors taxes, ces prix pourront être modifiés à tout moment, sans préavis. La T.V.A. applicable est imposée par la législation en cours à la date de la conclusion du contrat. Les conditions tarifaires ont une durée de validité de 30 jours à compter de l'émission de l'offre.
- Les règlements s'effectuent à la commande par chèque, virement bancaire ou carte bancaire.
- L'ouverture des prestations a lieu à la réception du règlement.

10/ Durée du contrat - résiliation

La durée du contrat constitue un engagement ferme de la part du Client, ne pouvant être renégocié.

JOBRESTO.com se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre définitivement les prestations en ligne sur le site sans préavis, dans les cas suivants :

- Piratage ou copie du site,
- usage contraire aux conditions générales ou au code du travail,
- non paiement des sommes dues aux échéances prévues.

En ce qui concerne les insertions parues sur le site, toute contestation sur le fond ou sur la forme doit être portée à la connaissance JOBRESTO.com dans un délai de huit (8) jours à compter de sa parution; les contestations soulevées hors ce délai seront irrecevables.

11/ Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce le plus proche du siège social de la Société B-CITY gestionnaire du site et de la marque JOBRESTO.com.


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